Conditions générales d’utilisation du site [Ohayotrip.com]

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site ohayotrip.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « LACHAT Arthur David»,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «client».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site Ohayo-trip.com est édité par la société [Ohayo trip], [statut juridique Kojin-jigyonushi] , dont le siège social est situé à 〒173-8530 板橋区大山東町35番1号

La société est représentée par LACHAT Arthur David.

Pour les personnes physiques :

Le site Ohayo-trip.com est édité par LACHAT Arthur.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Ohayotrip.com a accès aux services suivants :
* Accompagnement et visite guidée sur le territoire japonais
* Service aux voyageurs au Japon
* Reservation de chambres d’hotels ou de chambre d’hôte au Japon

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
* Reservation de tours
* Reservation de chambres d’hôte et d’hotel
*

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Ohayo-trip.com.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
* Commentaires
* Évaluations
* Etc.

L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Ohayo trip.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables. Clee SSL encrypter

Une mention spéciale à toute transaction d’argent sur Ohayo-trip.com utilise un niveau de service sécurisé (Paypal) pour ses transactions internes.

Cependant, Ohayo-trip.com n’est pas responsable en cas de fraude sur une transaction par un moyen de paiement externe, l’utilisateur d’un accord préalable à la condition d’utilisation du niveau de service dans les moyens de paiement telle que Paypal.

Ohayotrip.com ne demande pas les coordonnées bancaires de l’utilisateur et ne stocke aucune information concernant les paiements. Toute les transactions financières se font par le biais d’un service tiers.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Ohayo-trip.com ( Logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Ohayotrip.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

La société Ohayo Trip s’engage à respecter les codes français bien qu’implantés au Japon pour garantir le respect de la vie privée de l’utilisateur.

En cas de litige, se référer à la loi sur la vie privée en ligne dans le code japonais : http://www.moj.go.jp/index.html

Ohayotrip.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :

* Son espace personnel sur le site
* Un formulaire de contact
* Par mail à contact@ohayotrip.com

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de Ohayotrip.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Ohayo-trip.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Ohayotrip.com se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation Japonaise
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Itabashi-ku Tokyo, Tokyo-ku sont compétents pour régler le litige.

ARTICLE 12 : Mention spéciale

Tout litige avec un hôtel ou une chambre d’hôte doit être réglé directement avec le propriétaire du produit (hôtel, chambre et petit-déjeuner).

Ohayotrip.com n’est pas responsable des litiges entre les propriétaires du produit et le client.

Ohayotrip.com est une plateforme de liaison.

En réservant une chambre d’hôte ou une chambre d’hôtel, le client se doit de respecter les règles et le code détenus dans l’hôtel ou chambre d’hôte et ainsi que les lois japonaises en vigueur.

Tous les actes en dehors des lois selon la législation japonaise avec un partenaire (voir nos services) de Ohayotrip.com seront communiqués aux autorités japonaises.